Politique de confidentialité

Le site https://cmciparis.fr/ appartient à l'association COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE PARIS (ci-après CMCI-PARIS).

L'association CMCI-PARIS veille à la protection de la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, CMCI-PARIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention, dans la mesure du possible, de toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles. Seules les personnes habilitées et dont les missions le justifient ont accès à vos données.

Elle s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») a pour objectif de vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par l'association CMCI-PARIS en sa qualité de responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer à tout moment afin de s'adapter aux traitements réalisés et aux évolutions législatives et réglementaires.

Définitions

Donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiable.

Donnée sensible : désigne toute information se rapportant à l'origine raciale ou ethnique à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, aux données génétiques, biométriques.

Délégué à la protection des données (DPO) : désigne la personne en charge de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles au sein d'un organisme.

Responsable de traitement : est la personne morale incarnée par son représentant légal qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : désigne l'autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : règlement européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel sur tout le territoire de l'Union européenne (n°2016/679 du 27 avril 2016). Il est entré en application le 25 mai 2018.

Qui est le responsable de traitement de vos données ?

COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE PARIS (CMCI-PARIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 46 bis rue Saint Fargeau 75020 PARIS, déclarée sous le numéro RNA W751269697 et parue au journal officiel le 30 mai 2023.

Contact : +33 6 59 46 20 02, contact@cmciparis.fr
Lieu de culte : 8 Rue Serpente, 94500 Champigny-sur-Marne
Siège social : 46 bis rue Saint Fargeau, 75020 PARIS

Quelles données personnelles sont traitées par CMCI-PARIS ?

L'association CMCI-PARIS peut être amenée à collecter sur les supports numériques ou papiers vos informations personnelles suivantes :

Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge, photo
Vie personnelle : situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle
Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, réseaux sociaux
Informations financières : RIB, IBAN, numéro de carte bancaire
Données de gestion : historique de vos dons, numéro de donateur
Données de navigation : adresse IP
Données sensibles : données relatives aux convictions religieuses ou philosophiques

Quelles sont les finalités des traitements réalisés par CMCI-PARIS ?

Les données à caractère personnel collectées par CMCI-PARIS ont pour finalités :

Vous permettre de participer à nos activités et évènements
Vous accompagner dans la foi chrétienne
Répondre à vos demandes d'informations sur nos activités et notre vision
Vous tenir informé de nos activités et de nos actualités grâce à la newsletter
Assurer la gestion opérationnelle des dons et l'émission du reçu fiscal
Communication réseaux sociaux
Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l'établissement de statistiques

Qui sont les destinataires de vos données ?

Selon la finalité des traitements, vos données personnelles peuvent être communiquées en interne à nos différents départements (communication, comptabilité, dirigeants, etc.) ainsi qu'à des prestataires intervenant dans le cadre de l'usage de certains logiciels, applications et plateformes.

Vos données peuvent aussi être transmises à l'administration fiscale en cas de demande officielle motivée.

Sur quels fondements reposent les traitements de données réalisés par CMCI-PARIS ?

Reposent sur votre consentement :

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription aux événements de CMCI-PARIS
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du chat bot
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription à la newsletter
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du dépôt des cookies optionnels sur votre terminal
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la capture et de la publication de votre image

Repose sur l'intérêt légitime de CMCI-PARIS :

Le traitement de vos données personnelles relatif à la gestion de vos dons
Le traitement de vos données personnelles relatif aux échanges sur les réseaux sociaux
Le traitement de vos données personnelles relatif au dépôt des cookies techniques sur votre terminal

Pendant combien de temps CMCI-PARIS conserve vos données ?

Traitements	Durée de conservation
Formulaire d'inscription aux événements de CMCI-PARIS	3 mois après l'événement
Formulaire de contact	6 mois à compter du dernier contact
Utilisation du chat bot	6 mois à compter de la dernière utilisation
Inscription à la newsletter	Conservation des données jusqu'à désinscription
Publication de votre image	Conservation jusqu'au retrait du consentement qui ne vaut que pour l'avenir
Gestion du don	10 ans
Échanges sur les réseaux sociaux	1 an à compter du dernier contact
Dépôt de cookies	1 mois
Mesure d'audience (Google Analytics)	30 jours (choix enregistré) ; cookies GA ~13 mois si accepté

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics 4, un service de mesure d'audience fourni par Google Ireland Limited.

Finalité : établir des statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance approximative, appareil) afin d'améliorer la qualité et la pertinence de nos actions.

Cookies déposés (uniquement si vous acceptez via le bandeau) : _ga, _ga_* — durée maximale d'environ 13 mois.

Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite (boutons « Accepter » / « Refuser »). Votre choix est conservé 30 jours.

Transfert hors UE : Google peut traiter certaines données aux États-Unis. Google s'engage à appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : politique de confidentialité Google.

Retrait du consentement : vous pouvez refuser le suivi en cliquant « Refuser » sur le bandeau (lors d'une visite sans cookie de préférence enregistré), ou en supprimant les cookies du site dans les paramètres de votre navigateur.

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez de certains droits dans le cadre du traitement de vos données. Ces droits varient en fonction de la base légale du traitement. Les droits RGPD qui vous sont reconnus sont les suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quelles données CMCI-PARIS détient sur vous et de recevoir une copie de ces données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander la correction de vos données inexactes ou de compléter des données vous concernant en lien avec la finalité du traitement.
Droit d'effacement : Vous avez le droit de nous demander la suppression totale ou partielle des données à caractère personnel que CMCI-PARIS détient sur vous.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de nous demander de geler temporairement le traitement de certaines de vos données.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que CMCI-PARIS utilise certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de portabilité : Vous avez la possibilité de récupérer auprès de CMCI-PARIS une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de CMCI-PARIS sur jev.droit@gmail.com.

Quels sont les délais de réponse quand vous exercez vos droits ?

L'association CMCI-PARIS s'engage par l'intermédiaire de son DPO à répondre à votre demande d'exercice de droit RGPD dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut être prolongé à deux mois si votre demande est complexe. Dans ce cas, le DPO vous avisera de la prolongation du délai.

Quels sont les moyens de recours qui vous sont offerts ?

Si après avoir contacté CMCI-PARIS ou son DPO, vous estimez que vos droits sont méconnus, sachez que vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.